CGV
Site internet « ROBERT & MARCEL »
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique majeure (ci-après dénommée le « CLIENT ») sur le site internet www.robertetmarcel.com (ci-après dénommé le « Site ») auprès de la société CAVE ROBERT ET MARCEL, société coopérative agricole à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 786 195 859.
Siège social :
Route de Saumoussay ST CYR-EN-BOURG - 49260
Représentant légal :
Monsieur Guillaume Le Lay, Président du Conseil d'administration.
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 94 786 195 859
Contact :
Téléphone : +33 2 41 53 06 18
Email :
2. ACTIVITÉS DU VENDEUR
Le VENDEUR est spécialisé dans la production et la vente de vins, de fines bulles, d'accessoires liés à l'univers du vin et de produits du terroir.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à la vente de ces produits aux consommateurs via le Site.
Le Site ne s'adresse pas aux professionnels, qui sont invités à contacter directement le service commercial du VENDEUR à l'adresse suivante :
3. RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS
Le VENDEUR est inscrit auprès d'Adelphe dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour les papiers et emballages ménagers.
Identifiant unique : A4900011
4. PRODUITS ET RESTRICTIONS D'UTILISATION
Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage personnel.
La vente d'alcool est interdite aux personnes mineures.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
La consommation de boissons alcoolisées est déconseillée aux femmes enceintes.
5. ACCEPTATION DES CGV
Le CLIENT doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande.
Il est invité à les lire attentivement et à en conserver une copie.
6. MODIFICATION DES CGV
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le CLIENT.
7. COMPTE CLIENT ET IDENTIFICATION
Avant toute commande, le CLIENT peut créer un compte client en renseignant les informations demandées sur le Site.
Le CLIENT est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, une procédure de réinitialisation est disponible depuis la page de connexion.
8. PRIX ET TVA
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix des produits n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
9. COMMANDE ET PAIEMENT
Le CLIENT sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées de facturation et de livraison.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
La validation du paiement entraîne l'enregistrement définitif de la commande.
Un email de confirmation est envoyé au CLIENT après validation de sa commande.
10. LIVRAISON
Le VENDEUR livre en France métropolitaine.
Les délais et frais de livraison sont indiqués au CLIENT avant la validation de sa commande.
Le CLIENT est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la livraison.
Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison liés à une adresse incomplète ou erronée.
11. ARCHIVAGE DES COMMANDES
Les commandes d'un montant supérieur à 120 € sont archivées pendant une durée de dix (10) ans.
Le CLIENT peut en demander l'accès en contactant le VENDEUR.
12. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le CLIENT peut adhérer gratuitement au programme de fidélité « Club Robert & Marcel ».
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1 € dépensé = 1 point fidélité
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100 points = bon d'achat de 5 €
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Les points fidélité expirent après 12 mois d'inactivité
Les avantages du programme peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment par le VENDEUR.
13. GARANTIES LÉGALES
Le CLIENT bénéficie :
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De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
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De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de défaut constaté, le CLIENT pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.
14. FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, cyberattaques, conflits sociaux, décisions administratives ou gouvernementales.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, marques, éléments graphiques, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
16. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
CAVE ROBERT ET MARCEL – Service Client
Route de Saumoussay ST CYR-EN-BOURG - 49260
Téléphone : +33 2 41 53 06 18
Email :
17. MÉDIATION
En cas de litige et après tentative de résolution amiable avec le service client, le CLIENT peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CPMVD
1 rue Emmanuel Chauvière
75015 Paris
Site internet : https://mediation-vente-directe.fr
Email :
Le CLIENT peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
18. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le CLIENT peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique :